Politique de Confidentialité

RGA Systemes attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable. La CNIL rappelle que l’information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. 

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

RGA Systemes

SAS 

5 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE

 

01 64 68 07 57

  1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, RGA Systemes peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • identité : nom, prénom ; 
  • coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction ; 
  • contenu des demandes adressées via le formulaire de contact ou par e-mail ; 
  • données techniques de connexion ou de navigation, lorsque cela est applicable ; 
  • données liées au téléchargement d’un livre blanc, d’une brochure ou de tout autre document. 

Les données strictement nécessaires sont signalées au moment de la collecte lorsque cela est applicable.

  1. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ; 
  • recontacter les personnes ayant sollicité un échange, un rendez-vous ou des informations ; 
  • gérer l’envoi de documents demandés, tels qu’un livre blanc ou une brochure ; 
  • assurer le suivi des échanges commerciaux ou institutionnels ; 
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ; 
  • produire, le cas échéant, des statistiques de fréquentation dans le respect de la réglementation applicable. 
  1. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements mis en œuvre par RGA Systemes reposent sur :

  • le consentement de la personne concernée, lorsqu’il est requis ; 
  • l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne ; 
  • l’intérêt légitime de RGA Systemes, notamment pour assurer la gestion de son site, répondre aux sollicitations reçues et sécuriser ses services ; 
  • le respect d’obligations légales, lorsque cela est applicable. 
  1. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de RGA Systemes, ainsi qu’à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au traitement des demandes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

  1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

  • données issues d’une demande de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact ; 
  • données liées à la relation contractuelle ou précontractuelle : pendant la durée nécessaire au suivi de la relation, puis archivées selon les durées légales applicables ; 
  • données techniques et de mesure d’audience : selon les durées applicables à chaque outil utilisé. 
  1. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :

  • droit d’accès ; 
  • droit de rectification ; 
  • droit à l’effacement ; 
  • droit à la limitation du traitement ; 
  • droit d’opposition ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. 

Toute demande peut être adressée à :
 

Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. La CNIL rappelle que les organismes doivent permettre aux personnes d’exercer leurs droits et les informer des coordonnées utiles à cette fin. 

Si, après avoir contacté RGA Systemes, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Sécurité des données

RGA Systemes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation.

  1. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des services proposés.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL indique que les internautes doivent être informés et, dans certains cas, consentir préalablement au dépôt de traceurs. 

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la manière de les paramétrer, l’utilisateur peut consulter la page Politique de cookies si une telle page est mise en place.

  1. Modification de la politique

RGA Systemes se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.